CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. COMMANDES CONTRAT
l’Acheteur est juridiquement engagé dès qu’il a adressé une commande sur papier à en-tête de sa maison à notre société, par lettre, mail, télécopie ou bon pour accord sur pro-forma de notre société.
II. DÉLAIS – LIVRAISONS – EXPEDITIONS
A) Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et leur inobservation ne saurait engager ni avoir pour cause l’annulation du contrat.
B) Lieu de livraison
Toute commande reçue fait l’objet d’une mise à disposition à l’usine de Gabarret (Landes).
C) Expéditions
La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire (loi Rabier), expédiée port dû ou port avancé, Celui-ci doit nous Signaler toute contestation dans un délai de 3 jours après la réception. Aucune contestation n’est recevable si le destinataire n’a pas fait de réserves écrites auprès du transporteur à l’arrivée et ceci même si le ou les colis sont en bon état extérieur ..
D) Frais d’emballage et d’expédition
Les frais de port et d’emballage sont toujours à la charge du client.
III. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est convenu que nous conservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’à son paiement intégral bien que le transfert de risque s’effectue lors de la livraison.
IV. CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour toute commande Paiement au comptant
sur ordre » un acompte de 40% du montant total sera demandé
Lorsqu’un acheteur n’a pas de compte ouvert dans nos livres, le paiement comptant est de règle. Il doit intervenir en espèces ou par chèque pour les marchandises enlevées à l’usine et par virement ou carte bancaire sur facture pro forma en anticipation de la livraison.
Par ailleurs, et quelle que soit la qualité de l’acheteur, le paiement au comptant est également obligatoire pour toute facture inférieure à 250 Euros, sauf stipulation contraire prévue au contrat de vente.
Paiement par virement à échéance.
En dehors du comptant, le paiement se fait sauf accord particulier écrit de notre Société, par virement à 30 jours de la date d’émission de la facture.
Tout règlement intervenant après la date figurant sur la facture fait courir, du jour de cette échéance jusqu’au recouvrement, un intérêt de retard calculé sur la base du taux Banque de France en vigueur le jour du recouvrement augmenté de 10 points; ceci sans préjudice du droit à poursuivre le débiteur défaillant. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 80€ sera facturée. Le non paiement à l’échéance entraîne la déchéance de tout accord.
V. GARANTIE
Nous garantissons nos produits contre tous vices de matière ou défauts de fabrication pendant un délai de 6 mois à partir de leur sortie d’usine pour le Liège projeté Seacork Hull, Van & Wall et 60 mois pour le Seacork Deck & Floor suivant les termes en annexe (sur demande). Pour mettre en jeu la garantie, l’acheteur doit, d’une part aviser la Société Aegir Cork Group sas dans les 48 heures qui suivent la découverte des vices ou défauts invoqués et, d’autre part prendre les dispositions permettant de constater le bien fondé de sa réclamation.
Cette garantie est strictement limitée au remplacement de tout article qui serait reconnu défectueux, sans qu’aucune réclamation pour dommages ou pertes causés directement ou indirectement puisse être acceptée par nous. Les articles remplacés restent la propriété de notre Société. Cette garantie ne s’étend ni à l’usure normale, ni aux dégradations causées par la non-observation de nos recommandations et instructions de pose ou par usage anormal, ni aux détériorations ou accidents provenant de négligence, mauvais stockage, défaut d’entretien ou manipulations intempestives.
VI. PRlX
Nos prix s’entendent hors taxes, départ usine de GABARRET (Landes).
VII. JURIDICTION
Le Tribunal de Commerce de MONT-DE-MARSAN, auquel il est fait attribution exclusive de juridiction, sera seul compétent en cas de contestation.
